CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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ENTRE

L'association Sauveteurs de Givors, ayant son siège social au 2, Place François Zacharie - 69700 GIVORS. Numero de SIRET 779 697 473 00014, D'UNE PART ET

Les personnes souhaitant effectuer un paiement, ci-après dénommés L'ACHETEUR, D'AUTRE PART

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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association Sauveteurs de Givors et de son client dans le cadre de la vente dans la boutique sauveteursdegivors.fr/boutique/.

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Toute acceptation de commande comprenant la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

L'association Sauveteurs de Givors s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'association Sauveteurs de Givors serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues), via le système de paiement sécurisé Stripe.

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Clause n° 6 : Livraison

Votre commande doit être récupéré au siège des Sauveteurs de Givors au 2, Place François Zacharie - 69700 GIVORS​

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Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l'association ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.